Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2025003131
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003131
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 30/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 03/06/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : Sàrl MA ELEC [Adresse 1] [Loca
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tcom 8602 n° 2025003131
T. com. 8602, 24 févr. 2026, n° 2025003131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 février 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Monsieur [Q] [C] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 25/02/2025 qui a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 5001 n° 2025003131
T. com. 5001, 5 janv. 2026, n° 2025003131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003131 / 2025000437 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/11/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 4101 n° 2025003131
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003131
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003131 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] En
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tcom 3402 n° 2025003131
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025003131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 1704 n° 2025003131
T. com. 1704, 23 sept. 2025, n° 2025003131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 003131 JUGEMENT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [E] [U] [Y], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Espagne), de nationalité espagnole, demeurant [Adresse 1], DEMANDERES
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tcom 7102 n° 2025003131
T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025003131
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025134 JUGEMENT DU 05/06/2025 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST DÉFENDEUR : RHM21 (SARL), [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2025003131
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025003131
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003131 Numéro PC : 4147001 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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