Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003141 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025003141

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025003141

    N° PROCEDURE : 4158770 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003141 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f095dacdc6046d47d3c485
  • tcom 2903 n° 2025003141

    T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025003141

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : AMBULANCES [Localité 1] [Localité 2] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Julien TRAINEAU, président COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75232cdc6046d47698eda
  • tcom 3402 n° 2025003141

    T. com. 3402, 15 sept. 2025, n° 2025003141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003141 DEMANDEUR (S): BANQUÉ POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] RCS 554 200 808 Me Léna AGNELY Avocat Loco Me Laurent SALLELES Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab786dcdc6046d47c8a885
  • tcom 8602 n° 2025003141

    T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003141

    *1DE/00/33/56/20* R.G. : 2025003141 P.C. : 2025J208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e651eecdc6046d47e9527c
  • tcom 6502 n° 2025003141

    T. com. 6502, 7 juill. 2025, n° 2025003141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003141 (4156553) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9bc44cdc6046d4774255a
  • tcom 7501 n° 2025003141

    T. com. 7501, 14 mai 2025, n° 2025003141

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 14/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003141 ENTRE : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69d28af9cdc6046d4735cbc1
  • tcom 3405 n° 2025003141

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025003141

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003141 Numéro PC : 4146886 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac48eecdc6046d47d93345

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1