Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003184
T. com. 1104, 15 avr. 2026, n° 2025003184
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003184 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : MARIEJIM SARL [Adresse 1] le Chebeck cadeaux, souvenirs, bijoux fantaisies [Localité 1] : 790 202 931 REPRESENTANT(S)
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tcom 3502 n° 2025003184
T. com. 3502, 13 janv. 2026, n° 2025003184
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : [H] (SAS) 8, Rue du Point du Jour 35400 Saint-Malo REPRESENTANT(S) : Maître [A] [E] DEFENDEUR(S) : W4S Consulting (S
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tcom 4502 n° 2025003184
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025003184
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 1757 Rôle n° 2025-3184 PARTIE SARL L.A.M.I. INDUSTRIE Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 482 390 564 Dont l'activité est étude, fabrication,
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tcom 1101 n° 2025003184
T. com. 1101, 8 oct. 2025, n° 2025003184
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU DEMANDEUR(S) [I] [A], [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par MARFAING-DIDIER Jérôme, DEFENDEUR(S) : [Q] [R], [Adresse 2], [Localité 2] Sciété INSTITUT AT-TALENTS, [Adresse
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tcom 4401 n° 2025003184
T. com. 4401, 29 sept. 2025, n° 2025003184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025003184 JUGEMENT DU 29 SEPTRMBRE 2025 ENTRE : La société LES OEUFS NATURE - SARL, dont le siège social est situé, [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Florent LUCAS Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 22B). ET : La société SCMI - SARL,
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tcom 7608 n° 2025003184
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025003184
Rôle 2025 003184 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats · Greffier lors des débats et du prononcé : M
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