Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7001 n° 2025003185
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025003185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003185 Redressement judiciaire : SARL SUN QUEEN & FASHION, [Adresse 1], représentée par Madame [X] [V], gérante.
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tcom 5952 n° 2025003185
T. com. 5952, 2 déc. 2025, n° 2025003185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/12/2025 Demanderesses : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [S] [B], SELARL [G] [Y] - [P] [N], prise en la personne de Maître [H] [N], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 21/10/2025 de [X] [K] (EI), représentée p
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tcom 5402 n° 2025003185
T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025003185
2025/[Numéro identifiant 1] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 14/10/2025 Redressement judiciaire ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, com
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tcom 3402 n° 2025003185
T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025003185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 2202 n° 2025003185
T. com. 2202, 3 sept. 2025, n° 2025003185
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003185 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : Madame [E] Née [B] [C] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRE
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tcom 4401 n° 2025003185
T. com. 4401, 18 juin 2025, n° 2025003185
*1DE/00/36/87/62* R.G. : 2025003185 P.C. : 2025-21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 08/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société HEURUS, avec pé
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tcom 7701 n° 2025003185
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025003185
2025J409 2025003185 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Al
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tcom 7701 n° 2025003185
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025003185
*1DE/00/36/93/23* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/03/2025 à 9h30 2025003185 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,
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