Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7102 n° 2025003192
T. com. 7102, 11 mai 2026, n° 2025003192
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003192 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 1]-au-mont-d'or SIREN : 399 973 825 Représenté par : Delp
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tcom 4101 n° 2025003192
T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003192
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003192 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : DRAW ME A GARDEN, [Adresse 1] Comparante d'une pa
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tcom 8201 n° 2025003192
T. com. 8201, 3 juin 2025, n° 2025003192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 03/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003192 2025000434 [Adresse 1] Dossier : PC/08502 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 03/06/2025 et même composition pour le dél
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tcom 7501 n° 2025003192
T. com. 7501, 23 mai 2025, n° 2025003192
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Page 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 23/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003192 ENTRE : SA BRED BANQUE POPULA
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