Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025003201
T. com. 3601, 27 mars 2026, n° 2025003201
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27/03/2026 Débiteur : EIRL [Adresse 1] non-comparant Mandataire judiciaire : SELAS [U] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public
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tcom 7001 n° 2025003201
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025003201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003201 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément
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tcom 1101 n° 2025003201
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2025003201
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : HOLDING LOCA.VO (SARL), [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 17/12/2025 ET
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tcom 6201 n° 2025003201
T. com. 6201, 5 déc. 2025, n° 2025003201
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/1002 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après d
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tcom 5952 n° 2025003201
T. com. 5952, 15 oct. 2025, n° 2025003201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître, [T], [X], En qualité d'administrateur judiciaire de PHARMACIE CARNOT (SELAS) Représentée par Maître, [N], [P]. SELARL, [V], [Q] & ASSOCIES, prise en la
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tcom 4101 n° 2025003201
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003201
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003201 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS QWANTEUS [Adresse 1] [Localité 1] Comparan
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tcom 4401 n° 2025003201
T. com. 4401, 18 juin 2025, n° 2025003201
*1DE/00/36/87/59* R.G. : 2025003201 P.C. : 2025-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 08/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Blanche de Castille by HEU
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tcom 5906 n° 2025003201
T. com. 5906, 26 mai 2025, n° 2025003201
2025003201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : Rassurer, Assister, Sécuriser SARL [Adresse 1] Activité : Entreprise de gardiennage industrielle, commerciale, privée, protec
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