Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2025003204
T. com. 8102, 14 nov. 2025, n° 2025003204
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 14/11/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003204 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, PRESIDENT ASTRUC Daniel ET CENES Christophe, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, MINIS
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tcom 5952 n° 2025003204
T. com. 5952, 22 oct. 2025, n° 2025003204
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003204 41525200 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [A], [K], en qualité d'Administrateur judiciaire de la socié
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tcom 8701 n° 2025003204
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003204
R.G.: 2025003204TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/276Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Jacques
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tcom 3303 n° 2025003204
T. com. 3303, 25 août 2025, n° 2025003204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003204 JUGEMENT DU 25 août 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté C.M.V. Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUD
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tcom 3402 n° 2025003204
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025003204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3405 n° 2025003204
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025003204
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003204 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7501 n° 2025003204
T. com. 7501, 14 mai 2025, n° 2025003204
Copie exécutoire : JEAN-PIMOR Philippe Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 14/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003204 ENTRE : SAS LA PLA
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tcom 3701 n° 2025003204
T. com. 3701, 6 mai 2025, n° 2025003204
*1DE/00/25/97/79* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2025 A 14H00 Signif.: -Madame [K] [Y] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE -Copies : -TPCG-Parquet Selarl MJ Corp, mission conduite par Maître [S] [B] R.G. : 2025003204 P.C. : 2025J195
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