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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025003210

    T. com. 3601, 4 mars 2026, n° 2025003210

    Numéro de procédure collective : 41024153 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/03/2026 Débiteur : ENTREPRISE [A] [B] (SARL) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [H] [D] prise en la personne de Maître [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b144f4cdc6046d4743460d
  • tcom 3402 n° 2025003210

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025003210

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab79f5cdc6046d47c8bf23
  • tcom 8302 n° 2025003210

    T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2025003210

    Rôle n° 2025/3210 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Juillet 2025 Affaire : SARLU RTSM Organisation d'évènements liés à l'animation la culture et l'art soirée dansante avec repas séminaire café-théâtre thé dansant mariage « [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2cd12cdc6046d47a2148b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1