Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3601 n° 2025003210
T. com. 3601, 4 mars 2026, n° 2025003210
Numéro de procédure collective : 41024153 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/03/2026 Débiteur : ENTREPRISE [A] [B] (SARL) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [H] [D] prise en la personne de Maître [O]
-
tcom 3402 n° 2025003210
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025003210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
-
tcom 8302 n° 2025003210
T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2025003210
Rôle n° 2025/3210 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Juillet 2025 Affaire : SARLU RTSM Organisation d'évènements liés à l'animation la culture et l'art soirée dansante avec repas séminaire café-théâtre thé dansant mariage « [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles