Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003221
T. com. 5952, 7 oct. 2025, n° 2025003221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : M [L] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL AGENCE 2 COM Comparant Défendeur : AGENCE 2 COM (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 488 559 097 Composition du tribu nal lors du débat et du délibéré : Président de Chambr
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tcom 5602 n° 2025003221
T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025003221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL HYPENAUTIC Vu la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde déposée au Greffe de ce Tribunal le 11 septembre 2025, par
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tcom 7701 n° 2025003221
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025003221
2025J385 2025003221 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
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tcom 7701 n° 2025003221
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025003221
*1DE/00/36/93/43* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/03/2025 à 9h30 2025003221 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,
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