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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025003231

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025003231

    N° PROCEDURE : 4159008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003231 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f095eccdc6046d47d3c631
  • tcom 4601 n° 2025003231

    T. com. 4601, 19 janv. 2026, n° 2025003231

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) , [Adresse 1] 9 Représentée par Maître Paulette SUDRE, avocate au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c75568cdc6046d473fb6ab
  • tcom 7001 n° 2025003231

    T. com. 7001, 4 déc. 2025, n° 2025003231

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69bacb90cdc6046d47197b98
  • tcom 5602 n° 2025003231

    T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025003231

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CIGNATURE FRANCE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86510cdc6046d475803b3
  • tcom 8602 n° 2025003231

    T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003231

    *1DE/00/33/56/26* R.G. : 2025003231 P.C. : 2025J68 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 19 mars 2025, a ouvert une procédure de liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 69e658a8cdc6046d47ea68e0
  • tcom 6303 n° 2025003231

    T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025003231

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : Madame [L] [G] RG 2025 003231 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 avril 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Madame Evelyne SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b882fdcdc6046d47e78015

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1