Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4601 n° 2025003232
T. com. 4601, 19 janv. 2026, n° 2025003232
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Paulette SUDRE, avocate au bar
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tcom 7001 n° 2025003232
T. com. 7001, 4 déc. 2025, n° 2025003232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003232 Le tribunal a été saisi de la
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tcom 2202 n° 2025003232
T. com. 2202, 17 nov. 2025, n° 2025003232
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003232 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 17/11/2025 DEMANDEUR(S) : SA LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEMANDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE * DEFENDEUR(S) : Monsieur [F] [L]
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tcom 8602 n° 2025003232
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003232
*1DE/00/33/56/36* R.G. : 2025003232 P.C. : 2025J236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30
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tcom 6303 n° 2025003232
T. com. 6303, 3 avr. 2025, n° 2025003232
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Poursuite d'activité : [G] [R] RG 2025003232 PC 41225019 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Madame Ariane GABRIC,
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