Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025003240

    T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025003240

    30/09/2025 2025003240 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 30/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 26/03/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b371becdc6046d477b9a25
  • tcom 4502 n° 2025003240

    T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025003240

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 64 Rôle n° 2025003240 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS CARTOON & GAUTHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73b20cdc6046d473df077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles