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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2025003249

    T. com. 5952, 27 janv. 2026, n° 2025003249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demandeurs : Ministère Public, [Adresse 1] Non comparant, ni représenté. SELARL, [J], [D] & ASSOCIES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 09/12/2025 de, [L] (SARLU) Représentée par Mme, [I], [O], collaboratrice, Comparante. Défenderes

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8f3fbcdc6046d47624811
  • tcom 4101 n° 2025003249

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003249

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003249 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Monsieur le Procureur de la Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff3f8cdc6046d4723398c
  • tcom 4001 n° 2025003249

    T. com. 4001, 15 oct. 2025, n° 2025003249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003249 (4156177) Numéro de Minute : 504/3/2025 JUGEMENT - Audience publique du Mercredi 15/10/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats le 24/09/2025 PRONONCE D'UNE SANCTION COMMERCIALE Article L. 653-8 du Code de Commerce A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7406cdc6046d47185368
  • tcom 5602 n° 2025003249

    T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025003249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [O] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86552cdc6046d47580939
  • tcom 8201 n° 2025003249

    T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025003249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003249 2025000441 [U] [Z] Dossier : PC/07258 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même composition pour le délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2491acdc6046d4793fbd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1