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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025003255

    T. com. 3601, 17 déc. 2025, n° 2025003255

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003255 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/12/2025 Demandeur : AUTO.CHTONE (SAS), [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur, [T], [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51585cdc6046d47072543
  • tcom 5952 n° 2025003255

    T. com. 5952, 2 déc. 2025, n° 2025003255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/12/2025 Demanderesses : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [C], SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [L] [N], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 21/10/2025 A l'encontre de la so

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f677cdc6046d47c5d41f
  • tcom 5602 n° 2025003255

    T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025003255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Zapoteca Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86568cdc6046d47580b07
  • tcom 7701 n° 2025003255

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025003255

    2025J456 2025003255 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9f2bcdc6046d47fb2a24
  • tcom 3405 n° 2025003255

    T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025003255

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003255 Numéro PC : 4146921 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4b54cdc6046d47d9583d
  • tcom 7701 n° 2025003255

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025003255

    *1DE/00/36/97/61* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/03/2025 à 9h30 2025003255 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9f13cdc6046d47fb289a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1