Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025003278
T. com. 5301, 25 févr. 2026, n° 2025003278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 25 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025/3278 ENTRE : La société SAS ESCARMOR, dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 423 847 763 Partie demanderesse à l
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tcom 6101 n° 2025003278
T. com. 6101, 16 févr. 2026, n° 2025003278
RG 2025 003278 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/02/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL MDO (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A POUR OBJET
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tcom 8302 n° 2025003278
T. com. 8302, 5 août 2025, n° 2025003278
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 05 Août 2025 Affaire : SAS AM BATIMENT Travaux de maçonnerie générale gros œuvres de bâtiment Adresse RCS : [Adresse 1] Adresse actuelle : [Adresse 2] Représentée par M. Mufail SHATROLLI, assisté
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tcom 5906 n° 2025003278
T. com. 5906, 2 juin 2025, n° 2025003278
02/06/2025 2025003278 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 25-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [O] [
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tcom 7102 n° 2025003278
T. com. 7102, 22 mai 2025, n° 2025003278
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 22/05/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003278 DEMANDEUR : SAS, [I] représentée par Me, [I] 21, boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE Représentée par Me Paul, [I] DEFENDEUR : Monsie
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