Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7701 n° 2025003285
T. com. 7701, 29 sept. 2025, n° 2025003285
2025J1017 2025003285 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 29/09/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaë
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tcom 7501 n° 2025003285
T. com. 7501, 25 juill. 2025, n° 2025003285
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 25/07/2025 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG
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tcom 7102 n° 2025003285
T. com. 7102, 26 juin 2025, n° 2025003285
Répertoire général : 2025 003285 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 26/06/2025 PC : 41024215 , [M], [S], [Adresse 1] 517 521 662 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 26/06/2025 devant le Tribunal com
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tcom 5906 n° 2025003285
T. com. 5906, 2 juin 2025, n° 2025003285
02/06/2025 2025003285 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-08-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 7701 n° 2025003285
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025003285
*1DE/00/36/98/64* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/03/2025 à 9h30 2025003285 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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