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  • tcom 1104 n° 2025003294

    T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2025003294

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003294 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [K] (SAS) [Adresse 1]… "[Adresse 2]" [Localité 1] SIREN : 918 350 620 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante CO

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  • tcom 3502 n° 2025003294

    T. com. 3502, 2 déc. 2025, n° 2025003294

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL [Localité 1] DE COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] de coiffure RCS [Localité 2] 984 846 725 Composition du Tribunal lors de la Chambre

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  • tcom 3402 n° 2025003294

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025003294

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

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  • tcom 7102 n° 2025003294

    T. com. 7102, 1 sept. 2025, n° 2025003294

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : FOOTBAL CLUB DU VERDUNOIS (ASS) Maire, [Localité 1], Verdun,-[Localité 2]le-Doubs SIREN : 495 388 076 Représenté par : Géraldine GRAS-COMTET, [Adresse 2] DEFEND

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  • tcom 8302 n° 2025003294

    T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2025003294

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 juillet 2025 Affaire : SARLU LES PIERRES PAYSAGES Aménagement et création d'espaces verts entretien d'espaces verts aménagements extérieur petit terrassement pose plaques de gazon pose de clôtu

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  • tcom 7501 n° 2025003294

    T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2025003294

    [M] [B] * Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 SPECIALE JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025003294 P.C. : P202301853 La SCI LE COMPTOIR DE LA SANTE, dont le siège social est [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d28fa3cdc6046d473665c6
  • tcom 6303 n° 2025003294

    T. com. 6303, 21 mai 2025, n° 2025003294

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21/05/2025 Prorogation examen clôture : MR [U] [B] [D] RG 2025 003294 PC 41214129 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoi

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