Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003303
T. com. 8602, 1 juin 2026, n° 2025003303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2025003303 ENTRE : La société R2M Société à responsabilité limitée Dont le siège social est sis [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 531 328 821 Prise en la personne de son
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tcom 5602 n° 2025003303
T. com. 5602, 8 oct. 2025, n° 2025003303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL CAJAL ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 5 septembre
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tcom 7501 n° 2025003303
T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2025003303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 SPECIALE JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025003303 P.C. : P202301849 La SCI [Localité 1] DTLX, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS D 8484711
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tcom 6303 n° 2025003303
T. com. 6303, 21 mai 2025, n° 2025003303
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21/05/2025 Prorogation examen clôture : [C] [P] (SARL) RG 2025 003303 PC 41223391 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoi
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tcom 7701 n° 2025003303
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025003303
2025J436 2025003303 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7102 n° 2025003303
T. com. 7102, 17 avr. 2025, n° 2025003303
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003303 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025091 JUGEMENT DU 17/04/2025 DEMANDEUR : AMC CUISINES RANGEMENTS ET BAINS (SAS), [Adresse 1] Siren 948 735 253 Code Naf : 4759A Représentée par représent
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tcom 7701 n° 2025003303
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025003303
*1DE/00/36/98/72* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/03/2025 à 9h30 2025003303 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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