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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025003351

    T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025003351

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003351 Numéro PC : 4144246 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3505aecdc6046d47e835b4
  • tcom 8602 n° 2025003351

    T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025003351

    *1DE/00/33/59/17* R.G. : 2025003351 P.C. : 2025J255 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS INES TRANSPORT DEMANDEUR : Monsieur [L] [Adresse 1] Représenté par Monsieur [G] [H], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS INES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65b71cdc6046d47ea9a14
  • tcom 4502 n° 2025003351

    T. com. 4502, 9 juill. 2025, n° 2025003351

    *1DE/00/41/97/81* R.G. : 2025003351 P.C. : 2025/293 N° : 1013 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73b77cdc6046d473df67b
  • tcom 8201 n° 2025003351

    T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003351 2025000468 HUB CONSEILS & SERVICES (SAS) Dossier : PC/08721 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24af6cdc6046d479422ec
  • tcom 3102 n° 2025003351

    T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025003351

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL NEO SERVICE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84560cdc6046d477d9f14
  • tcom 7701 n° 2025003351

    T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025003351

    2025J491 2025003351 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba2e0cdc6046d47fb6829
  • tcom 7701 n° 2025003351

    T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025003351

    *1DE/00/37/03/45* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025003351 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba2becdc6046d47fb65bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1