Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5402 n° 2025003362
T. com. 5402, 9 déc. 2025, n° 2025003362
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/12/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS Les Chicos de
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tcom 0301 n° 2025003362
T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025003362
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 003362 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire SAS O PAIN DE CAMPAGNE (SAS) Après débats en chambre du conseil le 25/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO
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tcom 4502 n° 2025003362
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025003362
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025003362 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu notre ordonnance en date du 03 juillet 2025 impartissant à
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tcom 8701 n° 2025003362
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003362
R.G.: 2025003362TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/268Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et Christophe
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