Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003364
T. com. 1104, 11 févr. 2026, n° 2025003364
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003364 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE JUGEMENT DU 11/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [I] [O] (SAS) [Adresse 1] Restauration et organisation d'évènements [Localité 1] SIREN : 818 339 426 REPRESENTANT(S) : Madame [R] [D] [Y], Prési
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tcom 8302 n° 2025003364
T. com. 8302, 21 janv. 2026, n° 2025003364
N° de rôle : 2025 003364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN Ordonnance de référé du Demandeur(s) : [C] [Z] 56, boulevard René Cassin 06200 Nice Représenté(s) par : Me Nino PARRAVICINI, Avocat (Nice) DEFAILLANT Défendeur(s) : Me [E] [P], BTSG 2, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur d
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tcom 4101 n° 2025003364
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003364
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003364 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Lo
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tcom 5602 n° 2025003364
T. com. 5602, 21 nov. 2025, n° 2025003364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 21 novembre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SAS AV COMPOSITE c/ Monsieur [J] [D] (EI) ENTRE : La SAS AV COMPOSITE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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tcom 4502 n° 2025003364
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025003364
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025003364 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R
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tcom 8701 n° 2025003364
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003364
R.G.: 2025003364TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/270Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU, Juge, et Clément PU
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tcom 5906 n° 2025003364
T. com. 5906, 16 juin 2025, n° 2025003364
16/06/2025 2025003364 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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