Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2025003367
T. com. 5402, 15 juin 2026, n° 2025003367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 15 juin 2026 RG: 2025003367 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Nicolas GEISLER, président, Monsieur Antoine PUZO, Monsieur Patrick WOLFROM, juges, assistés de Madame Nelly DUBAS
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tcom 1104 n° 2025003367
T. com. 1104, 6 mai 2026, n° 2025003367
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003367 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [M] (SAS) [Adresse 1] Entreprise de maçonnerie [Localité 1] : 853 351 336 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante
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tcom 8302 n° 2025003367
T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025003367
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SASU NETCO MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS, Avocat au Barreau d'Auch, avocat plaidant, et par Maître Noëlle ROUVIER-DUFAU, Avocat au Barreau d
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tcom 5952 n° 2025003367
T. com. 5952, 21 oct. 2025, n° 2025003367
Répertoire général : 2025 003367 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/10/2025 Débats en chambre du conseil du 21/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prés
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tcom 3405 n° 2025003367
T. com. 3405, 31 mars 2025, n° 2025003367
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003367 Numéro PC : 4146932 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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