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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025003370

    T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2025003370

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL TSM Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 9 avril 2025, ayant ouvert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f558ccdc6046d475459ba
  • tcom 4502 n° 2025003370

    T. com. 4502, 4 déc. 2025, n° 2025003370

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° 298 Rôle n° 2025003370 DEMANDEUR(S) SA, [Adresse 1] Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73ba6cdc6046d473df976
  • tcom 3405 n° 2025003370

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025003370

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003370 Numéro PC : 4146718 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4d52cdc6046d47d97f85
  • tcom 3102 n° 2025003370

    T. com. 3102, 4 août 2025, n° 2025003370

    Numéro de rôle : 2025003370 PC : 2022/00097 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 août 2025 INTERDICTION DE GERER SARL SOCIETE [P] [E] ASSOCIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a845e6cdc6046d477dce70
  • tcom 5906 n° 2025003370

    T. com. 5906, 16 juin 2025, n° 2025003370

    16/06/2025 2025003370 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 21-08-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 09-10

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87d1acdc6046d4759be7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1