Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003375
T. com. 5952, 5 mai 2026, n° 2025003375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003375 DU 05/05/2026 ENTRE [R] (SAS) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Damien LAUGIER EΤ MAISONS & CITES Société anonyme d'HLM (SAHLM) [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur Représentant : Maître Loïc JARSAILLON Le Tribu
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tcom 7102 n° 2025003375
T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025003375
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024228 JUGEMENT DU 31/07/2025 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Charles PROST, Vice-Procureur de la République DEFENDEUR : , [N], [E] (EI), [Adresse 2] Né le, [Date naissance 1] à, [Localité
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tcom 3405 n° 2025003375
T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025003375
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003375 Numéro PC : 4146640 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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