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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025003392

    T. com. 7608, 16 mars 2026, n° 2025003392

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 16 mars 2026 Rôle 2025 003392 DEMANDEUR : FREVAL (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Fabrice CHIVOT, de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'Amiens, plaidant par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ROCCIA (SARL) -

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad7bbcdc6046d47edf83a
  • tcom 5001 n° 2025003392

    T. com. 5001, 15 déc. 2025, n° 2025003392

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/12/2025 Références : 2025 003392 / 2025000470 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 20/11/2023 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de : ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78d28cdc6046d4744e814
  • tcom 5602 n° 2025003392

    T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003392

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MEN AR GALL Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cb27cdc6046d479a97a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1