Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003394 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1001 n° 2025003394

    T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2025003394

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2025 003394 SOUS-REPERTOIRE: 2025000466 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d1228cdc6046d4726be1d
  • tcom 5602 n° 2025003394

    T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003394

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [V] [Q] [D] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cb3bcdc6046d479a98dd
  • tcom 5001 n° 2025003394

    T. com. 5001, 1 déc. 2025, n° 2025003394

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/12/2025 Références : 2025 003394 / 2025000471 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 22/09/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78d62cdc6046d4744ebfb
  • tcom 5402 n° 2025003394

    T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025003394

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 CHAMBRE DU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * la SCP [T] [Q] prise en la personne de Maître [T] [Q], mandataire judiciaire, * Monsieur [C] [Z], dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43a198cdc6046d4752de3c
  • tcom 4502 n° 2025003394

    T. com. 4502, 9 juill. 2025, n° 2025003394

    *1DE/00/41/97/74* R.G. : 2025003394 P.C. : 2025/292 N° : 1006 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1efaecdc6046d47572b7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1