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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1407 n° 2025003395

    T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2025003395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20253395 Saisine : Assignation en référé du 13/11/25 Parties demanderesses : * THE FAMILY (FELLOWSHIP) [Adresse 1] – Royaume-Uni, Agissant poursuites et diligences de l'un de ses designated members, The Family (Holdings) Ltd.,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc9a5cdc6046d478888b1
  • tcom 5602 n° 2025003395

    T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de La SASU A. [A] [E] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cb50cdc6046d479a9a1a
  • tcom 4502 n° 2025003395

    T. com. 4502, 9 juill. 2025, n° 2025003395

    *1DE/00/41/97/99* R.G. : 2025003395 P.C. : 2025/296 N° : 1015 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73bf9cdc6046d473dff2c
  • tcom 8401 n° 2025003395

    T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025003395

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003395 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [I] PALAIS DU VIGNERON (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a97bcdc6046d47c7222d
  • tcom 3405 n° 2025003395

    T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003395

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003395 Numéro PC : 4146970 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4e46cdc6046d47d9de4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1