Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7501 n° 2025003408
T. com. 7501, 4 sept. 2025, n° 2025003408
Copies : * SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier] -SAS DENTEXELEV R.G. : 2025003408 P.C. : P202301477 *1DE/06/45/05/06* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Jugement prononcé le 04/09/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4
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tcom 8302 n° 2025003408
T. com. 8302, 5 août 2025, n° 2025003408
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 05 Août 2025 Affaire : M. [G] [X] [S] (EI) Ravalement de façades travaux de peinture extérieure et intérieure isolation maçonnerie carrelage charpente couverture « RCC FACADES » [Adresse 1] Défai
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tcom 4401 n° 2025003408
T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025003408
*1DE/00/36/59/84* R.G. : 2025003408 P.C. : 2025-281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL AUMATECH Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité
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