Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025003408

    T. com. 7501, 4 sept. 2025, n° 2025003408

    Copies : * SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier] -SAS DENTEXELEV R.G. : 2025003408 P.C. : P202301477 *1DE/06/45/05/06* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Jugement prononcé le 04/09/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2915dcdc6046d47368356
  • tcom 8302 n° 2025003408

    T. com. 8302, 5 août 2025, n° 2025003408

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 05 Août 2025 Affaire : M. [G] [X] [S] (EI) Ravalement de façades travaux de peinture extérieure et intérieure isolation maçonnerie carrelage charpente couverture « RCC FACADES » [Adresse 1] Défai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d1ffcdc6046d47a2619d
  • tcom 4401 n° 2025003408

    T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025003408

    *1DE/00/36/59/84* R.G. : 2025003408 P.C. : 2025-281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL AUMATECH Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b164d5cdc6046d47473cde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles