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2,059,916 décisions

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  • tcom 3405 n° 2025003443

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2025003443

    Numéro PC : TMP15309 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : CAISSE DE MUTUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2eca71cdc6046d474717a8
  • tcom 5402 n° 2025003443

    T. com. 5402, 9 déc. 2025, n° 2025003443

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/12/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée NANCEO GLASS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37354cdc6046d477bba5a
  • tcom 4101 n° 2025003443

    T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003443

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003443 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CONTRES FROMAGE [Adresse 1] [Localité 1] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff5a0cdc6046d4723749c
  • tcom 8302 n° 2025003443

    T. com. 8302, 5 août 2025, n° 2025003443

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 05 août 2025 Affaire : SCP [H] [P], prise en la personne de Maître [E] [H] Commissaire à l'exécution du plan de la SARLU SANICHAUF [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d286cdc6046d47a269f1
  • tcom 8401 n° 2025003443

    T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025003443

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003443 Débiteur(s): ACCESS2B (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me GUNDES/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4aa76cdc6046d47c73233
  • tcom 3102 n° 2025003443

    T. com. 3102, 14 avr. 2025, n° 2025003443

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS INTERCLIM 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a846b1cdc6046d477de0c7
  • tcom 6303 n° 2025003443

    T. com. 6303, 10 avr. 2025, n° 2025003443

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : ANDA GROUP (SARL) RG 2025 003443 PC 41224090 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1