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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003449 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025003449

    T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025003449

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003449 [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [J] [E] [L], comparante nal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd96eecdc6046d475d55bf
  • tcom 4101 n° 2025003449

    T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003449

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003449 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LE PIMENT DE LA VIE [Adresse 1] Comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff5d0cdc6046d472378d7
  • tcom 8302 n° 2025003449

    T. com. 8302, 5 août 2025, n° 2025003449

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 05 août 2025 Affaire : SAS COSY LUXX Vente, pose et rénovation de menuiserie et de système d'ouverture… Siège social : [Adresse 1] Ets principal : « [Adresse 2] » [Adresse 3] Défaillante. ET : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d29bcdc6046d47a26b5a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1