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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025003460

    T. com. 8201, 14 janv. 2026, n° 2025003460

    14 JANVIER 2026 Rôle 2025000092 Répertoire général 2025003460 [V] REFRIGERATION (SARL) C/ La compagnie ALLIANZ (SA) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze janvier deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24ca3cdc6046d4794423d
  • tcom 0301 n° 2025003460

    T. com. 0301, 13 janv. 2026, n° 2025003460

    Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé [Q] [M] (SARL) c/ ABC COMPTA - AUDIT BILANS CONSEILS COMPTABILITE (SARLU) 2025 003460 Ordonnance du 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2], prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2e7bcdc6046d47397d9d
  • tcom 4502 n° 2025003460

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003460

    *1DE/00/41/98/26* R.G. : 2025003460 P.C. : 2025/303 N° : 1030 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f151cdc6046d47574636

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