Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025003460
T. com. 8201, 14 janv. 2026, n° 2025003460
14 JANVIER 2026 Rôle 2025000092 Répertoire général 2025003460 [V] REFRIGERATION (SARL) C/ La compagnie ALLIANZ (SA) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze janvier deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux part
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tcom 0301 n° 2025003460
T. com. 0301, 13 janv. 2026, n° 2025003460
Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé [Q] [M] (SARL) c/ ABC COMPTA - AUDIT BILANS CONSEILS COMPTABILITE (SARLU) 2025 003460 Ordonnance du 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2], prise en la personne de son représentant lég
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tcom 4502 n° 2025003460
T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003460
*1DE/00/41/98/26* R.G. : 2025003460 P.C. : 2025/303 N° : 1030 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10
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