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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003473 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2025003473

    T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003473

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003473 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître [N] [V], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : [P] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32207cdc6046d477569c9
  • tcom 5402 n° 2025003473

    T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025003473

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/09/2025 retour régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 09/09/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : BIOSITECH [Adresse 1] RCS B 893 963 991 (2021B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b373aacdc6046d477bbfe6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1