Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025003475
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003475 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 8302 n° 2025003475
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025003475
Rôle n° 2025/3475 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat au Barreau de Grasse ET : SARL SOSC [V] [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante. C
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tcom 8701 n° 2025003475
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025003475
R.G.: 2025003475TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/335Jugement du mercredi 22 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaint Monsieur Jacques BOUDET, Président
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tcom 2202 n° 2025003475
T. com. 2202, 1 oct. 2025, n° 2025003475
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003475 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) :: : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : SAS [Y] : SAS [Y] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER :
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tcom 5402 n° 2025003475
T. com. 5402, 1 juill. 2025, n° 2025003475
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 01 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 23/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL MAISON SPECK sise [Adr
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