Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025003480
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003480
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003480 Débiteur(s): [Y] [G] [I] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [I] HAUCHARD Virginie, [M], [B], comparante Maître [V] [C]/Barreau d'Ales Compos
-
tcom 0301 n° 2025003480
T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003480
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003480 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire COLIMACON 03 (SAS) Demandeur : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'[Localité 1] - [Adresse 1], Représenté par Mme [Z], Défendeur : COLIMACON 03 (SAS) - [Adresse 2], Ni présent, ni repré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles