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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025003480

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003480

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003480 Débiteur(s): [Y] [G] [I] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [I] HAUCHARD Virginie, [M], [B], comparante Maître [V] [C]/Barreau d'Ales Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26fe9cdc6046d47ff5120
  • tcom 0301 n° 2025003480

    T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003480

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003480 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire COLIMACON 03 (SAS) Demandeur : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'[Localité 1] - [Adresse 1], Représenté par Mme [Z], Défendeur : COLIMACON 03 (SAS) - [Adresse 2], Ni présent, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2f7ccdc6046d47398e23

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