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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003481 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025003481

    T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025003481

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003481 Défendeur(s) : M. [K] [Z], [A], [R] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Jean-Louis MAZET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26ff2cdc6046d47ff51b7
  • tcom 8201 n° 2025003481

    T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003481

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003481 2025000500 [Q] [O] Dossier : PC/08242 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pour le délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24daecdc6046d4794558f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1