Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025003482
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025003482
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003482 Défendeur(s) : M. [M] [Y] [A] [K] (EI) - DOMICIL'DOG [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis
-
tcom 5301 n° 2025003482
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003482 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître [L] [H], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : ELECTRI
-
tcom 1203 n° 2025003482
T. com. 1203, 14 oct. 2025, n° 2025003482
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003482 PROCEDURE : 41525112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nat
-
tcom 5402 n° 2025003482
T. com. 5402, 1 juill. 2025, n° 2025003482
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 01 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 24/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SASU B'EST DESAMIANTAGE sis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles