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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2025003483

    T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003483

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003483 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32245cdc6046d47756d9d
  • tcom 1203 n° 2025003483

    T. com. 1203, 14 oct. 2025, n° 2025003483

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003483 PROCEDURE : 41525111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : [O] NESTAH (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69be7fcdcdc6046d476ed123
  • tcom 8201 n° 2025003483

    T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003483

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003483 2025000502 SARL [K] (SARL) Dossier : PC/08455 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24dc2cdc6046d47945701
  • tcom 3102 n° 2025003483

    T. com. 3102, 28 avr. 2025, n° 2025003483

    R.G. : 2025003483 P.C. : 2022/00188 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 avril 2025 PRONONÇANT LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS UPPER [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a846dbcdc6046d477de9b6
  • tcom 3405 n° 2025003483

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025003483

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003483 Numéro PC : 4146947 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 ali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac50fbcdc6046d47da0bea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1