Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 5301 n° 2025003495
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003495 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
-
tcom 8102 n° 2025003495
T. com. 8102, 12 déc. 2025, n° 2025003495
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 12/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003495 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, Président LAUTIER Michel et ASTRUC Daniel, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles