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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025003508

    T. com. 1104, 25 févr. 2026, n° 2025003508

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003508 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE * DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Madame [H] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a32fc6cdc6046d47101bf5
  • tcom 5301 n° 2025003508

    T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003508

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N° GREFFE: 2025 003508 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 03/09/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de [B] [C] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69b322fccdc6046d477579a7
  • tcom 4502 n° 2025003508

    T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003508

    *1DE/00/41/99/06* R.G. : 2025003508 P.C. : 2025/315 N° : 1074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9481acdc6046d47f77726
  • tcom 6303 n° 2025003508

    T. com. 6303, 26 juin 2025, n° 2025003508

    N°209 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [Localité 1] / SAS ADN TRANSPO RTS ROLEGENERAL : N° 2025 003508 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b886a1cdc6046d47e7c86b
  • tcom 7501 n° 2025003508

    T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2025003508

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 10/06/2025 PAR M. OLIVIER DUBOIS, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER RG : 2025003508 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d292f4cdc6046d47369dff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1