Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3303 n° 2025003510
T. com. 3303, 16 mars 2026, n° 2025003510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003510 JUGEMENT DU 16 mars 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl FL COOK Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Bastien H
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tcom 1104 n° 2025003510
T. com. 1104, 25 févr. 2026, n° 2025003510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/02/2026 rendu par mise à disposition au greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Madame [D] [E], responsable du PRS DEFENDEUR(S) : LANSSENS P (
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