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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003519 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025003519

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003519

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003519 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff706cdc6046d4723949b
  • tcom 6303 n° 2025003519

    T. com. 6303, 26 juin 2025, n° 2025003519

    N°205 AFFAIRE : CAISSEDE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] / M., [T], [S] ROLEGENERAL : N° 2025 003519 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], société coopérative à responsabilité limité dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69b886c5cdc6046d47e7cb0d
  • tcom 8201 n° 2025003519

    T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003519 2025000515 JUMPDEALS (SAS) Dossier : PC/08657 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24e88cdc6046d479468c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1