Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003519
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003519
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003519 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 6303 n° 2025003519
T. com. 6303, 26 juin 2025, n° 2025003519
N°205 AFFAIRE : CAISSEDE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] / M., [T], [S] ROLEGENERAL : N° 2025 003519 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], société coopérative à responsabilité limité dont
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tcom 8201 n° 2025003519
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003519 2025000515 JUMPDEALS (SAS) Dossier : PC/08657 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/202
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