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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003520 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6202 n° 2025003520

    T. com. 6202, 22 déc. 2025, n° 2025003520

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 22/12/2025 RG : 2025 003520 - LT INVEST (SARLU) - JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Après débats en chambre du conseil le 18/12/2025 où siégeait M. Bertrand CATTOEN, juge rapporteur au tribunal composé de M. Bertrand CATTOEN vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80af4cdc6046d47dbed2d
  • tcom 8201 n° 2025003520

    T. com. 8201, 22 oct. 2025, n° 2025003520

    ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 ROLE N°2025/14 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président du Tribunal de Commerce, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24ea5cdc6046d47946af8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1