Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6202 n° 2025003520
T. com. 6202, 22 déc. 2025, n° 2025003520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 22/12/2025 RG : 2025 003520 - LT INVEST (SARLU) - JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Après débats en chambre du conseil le 18/12/2025 où siégeait M. Bertrand CATTOEN, juge rapporteur au tribunal composé de M. Bertrand CATTOEN vic
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tcom 8201 n° 2025003520
T. com. 8201, 22 oct. 2025, n° 2025003520
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 ROLE N°2025/14 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président du Tribunal de Commerce, pr
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