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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003527 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025003527

    T. com. 4101, 3 avr. 2026, n° 2025003527

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 03 AVRIL 2026 N° de rôle : 2025 003527 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 27 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d32dcdc6046d47c13b49
  • tcom 5906 n° 2025003527

    T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003527

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 N° de R.G. : 2025003527 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55901cdc6046d47a4c94a
  • tcom 8201 n° 2025003527

    T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003527

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003527 2025000518 [B] [A], [C], [R] Dossier : PC/08733 Ainsi composé lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24ebfcdc6046d47946d67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1