Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003527
T. com. 4101, 3 avr. 2026, n° 2025003527
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 03 AVRIL 2026 N° de rôle : 2025 003527 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 27 mars
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tcom 5906 n° 2025003527
T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 N° de R.G. : 2025003527 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 8201 n° 2025003527
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003527 2025000518 [B] [A], [C], [R] Dossier : PC/08733 Ainsi composé lors des déb
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