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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025003528

    T. com. 5001, 30 mars 2026, n° 2025003528

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 30/03/2026 Références : 2025 003528 / 2025000476 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/01/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3c64cdc6046d47d7be8a
  • tcom 1104 n° 2025003528

    T. com. 1104, 11 mars 2026, n° 2025003528

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003528 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [Q] [O] [Adresse 1] générale [Localité 1] [Adresse 2] SIREN : 831 136 460 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d42cacdc6046d4729b170
  • tcom 5906 n° 2025003528

    T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025003528

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025_ N° de R.G. : 2025003528 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [T] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5593fcdc6046d47a4cd56
  • tcom 4502 n° 2025003528

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003528

    *1DE/00/41/98/40* R.G. : 2025003528 P.C. : 2025/307 N° : 1043 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f26ccdc6046d47575850
  • tcom 5906 n° 2025003528

    T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003528

    *1DE/00/16/89/41* du 09/07/2025 2025003528 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [T] [Z], D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5591ccdc6046d47a4cae8
  • tcom 8201 n° 2025003528

    T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003528

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003528 2025000519 [Localité 1] (SASU) Dossier : PC/08644 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24ed1cdc6046d47946ebc
  • tcom 7102 n° 2025003528

    T. com. 7102, 24 avr. 2025, n° 2025003528

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003528 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 24/04/2025 PC: 41025098 La société FORMATION ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL 71 (SARL) 13, Rue de Chanteraine 71390 BUXY Siren : 978 317 956 Code Naf : 7112

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1